Amendes doublées en zone scolaire – Rappel de l’entrée en vigueur d’une nouvelle disposition du Code de la sécurité routière

À l’occasion de la rentrée scolaire, le ministère des Transports souhaite rappeler que le 1er août dernier, une nouvelle disposition du Code de la sécurité routière (CSR), soit l’application des amendes doublées pour les excès de vitesse commis dans les zones concernées, en période scolaire, est entrée en vigueur. Tous les conducteurs sont appelés à la prudence afin de permettre aux écoliers de circuler en toute sécurité aux abords des écoles.

Cette mesure est mise en place dans le but de favoriser un meilleur respect des limites de vitesse en zone scolaire, en présence d’usagers particulièrement vulnérables tels que les enfants qui circulent à pied ou à vélo. Elle est également cohérente avec le principe de prudence énoncé à l’article 3.1 du CSR, qui exprime la volonté d’assurer la sécurité des usagers les plus vulnérables du réseau routier.

Les amendes doublées sont prescrites uniquement lorsque la présence d’enfants est généralement la plus grande, soit en période scolaire. Celle-ci est indiquée par la signalisation routière ou, à défaut d’une telle signalisation, est déterminée comme étant du lundi au vendredi, du mois de septembre au mois de juin, de 7 h à 17 h. En période applicable, l’amende pour un conducteur fautif pourrait aller jusqu’à 310 $, en fonction de la vitesse affichée et de l’excès de vitesse constaté. Pour un grand excès de vitesse, ce sont les sanctions pour les grands excès de vitesse qui s’appliquent.

Liens connexes

Zones scolaires

Projet de loi no 165 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

Principe de prudence

Code de la sécurité routière

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